I. Identification Institutionnelle et Mentions Légales
La présente plateforme numérique est éditée par l'association AGEC ASS GESTION ESPACES CULTURELS EQUINOXE, personne morale de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée d'utilité publique à la Préfecture de l'Indre. Les mentions réglementaires d'identification officielle de la structure sont détaillées ci-après :
- Dénomination Sociale : AGEC ASS GESTION ESPACES CULTURELS EQUINOXE
- Numéro RNA (Registre National des Associations) : W362000343
- Numéro SIREN : 392 356 069 | Code APE/NAF : 9499Z (Autres organisations associatives)
- Siège Administratif : EQUINOXE LA GRANDE SCENE, AVENUE CHARLES DE GAULLE, 36000 CHATEAUROUX
- Directeur de la Publication : M. Jean-Louis Roche, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
- Contact Téléphonique : +33675308632 (Secrétariat, appel non surtaxé)
- Adresse Électronique Officielle : taskina601kst@gmail.com
- Hébergement de la Plateforme : Portails de Cloud Run sécurisés, conformes aux exigences de l'État souverain et situés sur le territoire de l'Union Européenne.
II. Déclaration d'Intérêt Général, Neutralité et Financement Public
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts (Articles 200 et 238 bis), l'AGEC remplit l'intégralité des critères légaux d'une structure d'intérêt général à but non lucratif. Ses activités de médiation populaire, d'éducation visuelle interdisciplinaire et d'entraide sociale présentent un caractère purement philanthropique, culturel et social, exempt de toute recherche de profit ou d'intérêts commerciaux particuliers. La gestion financière de l'association est bénévole, désintéressée et soumise à un contrôle collégial strict.
Dans le cadre de l'octroi de nos subventions départementales, régionales et d'État pour l'exercice civil de nos actions de terrain, l'AGEC a formellement souscrit au Contrat d'Engagement Républicain institué par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021. À ce titre, notre association s'engage de manière absolue à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, à rejeter toute forme de discrimination, à s'abstenir de tout prosélytisme confessionnel ou politique, et à garantir une parfaite neutralité philosophique dans le cadre de ses ateliers d'expression, de ses forums citoyens et de ses résidences de recherche plastique.
Les fonds reçus au titre du mécénat privé des entreprises ou des dons des particuliers sont intégralement affectés à la bourse de financement de notre Plan d'Action 2026. Aucun flux monétaire ne sert à rémunérer, directement ou indirectement, des parts sociales, des dividendes ou des privilèges financiers pour nos administrateurs. Les bilans financiers complets et validés par notre commissaire aux comptes sont tenus à la disposition du public sur simple demande adressée par écrit à notre secrétariat général.
III. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
L'AGEC applique une politique de confidentialité stricte et transparente quant au traitement des informations à caractère personnel collectées sur cette plateforme numérique, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du Traitement : Le responsable légal du traitement des données est l'association AGEC Equinoxe Châteauroux, représentée par son Président M. Jean-Louis Roche.
2. Finalité de la Collecte : Les données collectées via notre formulaire d'enregistrement (contact.php) sont traitées uniquement pour instruire les inscriptions aux événements, valider les dossiers de bénévolat, traiter les demandes de ressources pédagogiques ou étudier les candidatures d'emploi. Aucun profilage automatisé, ciblage marketing ou revente à des tiers commerciaux n'est pratiqué.
3. Durée de Conservation : Les données d'inscription sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur enregistrement républicain initial, puis sont définitivement supprimées de nos archives techniques sécurisées.
4. Droits des Administrés : Conformément à la législation en vigueur, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression totale de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés gratuitement à tout moment en adressant un courriel de demande à notre délégué à la protection des données : taskina601kst@gmail.com.
IV. Statuts Officiels de l'Association Loi 1901 (Synthèse de Référence)
Pour assurer la parfaite information de nos partenaires institutionnels, de nos donateurs et de la population, nous publions ici une synthèse exhaustive des principaux articles régissant la gouvernance civile de l'AGEC Equinoxe :
Article 1 (Constitution) : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AGEC ASS GESTION ESPACES CULTURELS EQUINOXE.
Article 2 (Buts et Mission) : Cette association a pour but de concevoir, d'organiser et de gérer des programmes de médiation esthétique, de recherche d'intérêt général, de diffusion d'outils pédagogiques interdisciplinaires et d'entraide sociale visant à lutter contre la fracture d'accès intellectuel et l'isolement rural dans le département de l'Indre.
Article 3 (Siège Social) : Le siège social est fixé à Châteauroux (EQUINOXE LA GRANDE SCENE, AVENUE CHARLES DE GAULLE). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 (Composition) : L'association se compose de membres actifs (bénévoles de terrain concourant à la réalisation du Plan d'Action) et de membres d'honneur. L'adhésion est soumise à la signature de la Charte Éthique et d'Engagement Républicain.
Article 5 (Ressources) : Les ressources de l'association comprennent les bourses et subventions d'État, des collectivités locales (Département de l'Indre, Région Centre-Val de Loire), les dons privés, les legs d'intérêt général, et toutes ressources autorisées par les lois de la République.
Article 6 (Conseil d'Administration) : L'association est administrée par un Conseil composé de membres bénévoles élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Le Conseil élit en son sein un Bureau comprenant au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier.